Déclaration d’accessibilité : Non conforme

État de conformité

Datacc (https://www.datacc.org/) s’engage à rendre son site internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.

Ce site est actuellement non conforme avec le Référentiel général d’amélioration de l’accessibilité pour les administrations, RGAA version 4.1.2 puisqu’aucun résultat d’audit n’est disponible pour le moment.

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter : donnees-recherche.scd@univ-lyon1.fr.

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisie au Défenseur des droits.

• Écrire un message au Défenseur des droits (https://www.defenseurdesdroits.fr/nous-contacter-355)
• Contacter le délégué du Défenseur des droits près de chez vous (https://www.defenseurdesdroits.fr/carte-des-delegues)
• Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) :
   Défenseur des droits
   Libre réponse 71120
   75342 Paris CEDEX 07